Statuts

I. BUT ET COMPOSITION :

Article 1 · dénomination et objet :

L’Association dite « Club Athlétisme de Champigneulles » fondée le 28 mai 1998, régie par la loi 1901, affiliée à la FFA, a pour but de promouvoir la pratique de l’athlétisme sous toutes ses formes.

Article 2 · durée, siège et fonctionnement :

Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à CHAMPIGNEULLES au stade du Malnoy.

Article 3 · buts :

Le club a pour but d’organiser, de développer et de contrôler la pratique de l’athlétisme, sous toutes ses formes et notamment :

• l’athlétisme sur stade de plein air (courses, sauts, lancers, marche, épreuves
  combinées),
• l’athlétisme hors stade (courses et marche).

Article 4 · valeurs :

Le club partage les valeurs décrites dans la charte d’éthique et de déontologie de l’athlétisme : la loyauté, le courage, la combativité, le dépassement de soi, la rigueur, l’autonomie, le respect, la solidarité, la tolérance, l’esprit d’équipe, le plaisir.

Article 5 · engagements :

L’association s’engage à :

• faire respecter la charte d’éthique et de déontologie de la FFA,
• respecter le règlement des compétitions World Athletics, les normes d’encadrement et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par les membres,
• respecter les valeurs de la République.

Article 6 · moyens d’actions :

Ses moyens d’actions sont l’organisation d’entraînements, la participation à diverses compétitions, l’organisation de compétitions athlétiques.

Article 7 · membres du CAC :

Le Club Athlétisme de Champigneulles se compose d’adhérents licenciés à la FFA, âgés de 7 ans au minimum avant la fin de l’année civile au cours de laquelle ils adhèrent.
Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion ou son renouvellement ; la décision n’est pas motivée dans le premier cas ; elle l’est dans le second.
L’adhésion prend effet après l’encaissement de la cotisation (ou après encaissement du premier versement en cas de paiement en plusieurs fois) et l’obtention de la licence fédérale.

Article 8 · affiliation et assurance annuelle :

Le Club s’engage à verser les cotisations nécessaires à la FFA et à prendre toute assurance pour garantir ses activités.

Article 9 · recettes de fonctionnement :

Les recettes se composent de cotisations de membres, de subventions diverses, de dons et de recettes sur organisations de manifestations.

Article 10 · perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

• par démission,
• par le non renouvellement de la licence à l’issue d’une saison sportive entière,
• par la perte de qualité de licencié à la FFA,
• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non paiement total de la cotisation dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois
• par l’exclusion prononcée par le Conseil de Discipline en application du règlement intérieur.

En cas de démission, d’exclusion, de perte de qualité de licencié à la FFA ou de radiation d’un membre au cours d’une saison sportive, le membre ne peut exiger un remboursement, même partiel, de sa cotisation annuelle.

Article 11 · : règlement disciplinaire :

Le Conseil d’Administration est chargé de faire appliquer le règlement disciplinaire adopté en Assemblée Générale.
En cas d’urgence, le président ou le bureau peut prononcer des mesures provisoires, y compris une suspension, dans l’attente de la décision du CA et dans les conditions définies dans le règlement disciplinaire.

II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Article 12 · organisation générale :

Ont accès à l’Assemblée Générale et peuvent participer aux débats, les adhérents à jour de cotisation au CAC.
Les adhérents peuvent se faire représenter par un autre adhérent détenant un maximum de trois procurations.

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an à la date fixée par le Président et le Bureau.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, à défaut le Vice président, à défaut un membre désigné à la majorité des suffrages exprimés par l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire, à défaut le Vice secrétaire, à défaut un membre désigné à la majorité des suffrages exprimés par l’Assemblé Générale occupe la fonction de secrétaire de séance. Le Secrétaire de séance dresse le procès verbal.

L’Assemblée Générale est convoquée au minimum 15 jours à l’avance par le Président du CAC.

Son ordre du jour, communiqué aux adhérents lors de la convocation, est fixé par le Président. Ne pourront être traitées que les questions fixées à l’ordre du jour.
Les adhérents peuvent soumettre l’ajout de nouveaux points à l’ordre du jour au plus tard 1 semaine avant l’Assemblée Générale ; ces propositions d’ajout seront examinées par le bureau qui décidera ou non de les ajouter à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale doit être réunie en session extraordinaire chaque fois que sa convocation est décidée par le Conseil d’Administration ou demandée par le tiers des voix de l’ensemble des adhérents.
Pour se tenir valablement, l’Assemblée doit se composer du tiers au moins des adhérents du CAC représentant au moins un tiers des voix.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de votants présents.

Ne peuvent prétendre au vote que les adhérents âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection et ayant adhéré à l’Association depuis plus d’un an.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sauf la décision qui porte sur la proposition de dissolution, laquelle ne peut être arrêtée qu’à la majorité absolue du nombre d’adhérents.

Pour être élu au conseil d’administration , les candidats doivent obtenir 50 % des voix plus une.

Article 13 · prérogatives de l’Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale :

• se prononce sur les propositions de modification des statuts,
• définit, oriente et contrôle la politique générale du CAC,
• élit les membres du Conseil d’Administration parmi les membres de l’Association qui réunissent les conditions d’éligibilité,
• entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière du CAC et se prononce sur ces rapports,
• approuve les comptes de l’exercice,
• autorise le Président à engager une action en justice. Cette autorisation n’est pas nécessaire pour défendre à une action engagée contre le club ou pour le constituer partie civile dans le cadre de poursuites engagée par le Ministère Public. Elle n’est pas nécessaire en cas d’urgence. Dans cette hypothèse, la plus proche Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la ratification de l’action engagée,
• se prononce, le cas échéant sur la dissolution.

Les votes de l’Assemblée portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret ou à main levée sur proposition du Président.

III. ADMINISTRATION :

Article 14 · prérogatives du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Il est chargé d’assurer la gestion courante de l’Association. Il décide du recrutement et de la désignation des entraîneurs, rémunérés ou bénévoles.

Le Conseil d’Administration exécute les décisions prises lors de l’Assemblée Générale, dans le respect du Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration adopte le règlement financier.

Le Conseil d’Administration désigne parmi les adhérents volontaires un ou deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de vérifier la sincérité des comptes présentés par le trésorier ou le vice trésorier.

Article 15 · réunions du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit physiquement au moins 4 fois par an ; il est convoqué par son Président. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart au moins de ses membres.

Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer avec au moins la moitié des membres.
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut se réunir en visioconférence et procéder à des votes par visioconférence ou par voie dématérialisée.

Les Procès Verbaux , établis par le Secrétaire, le Vice Secrétaire ou un autre membre du conseil d’administration désigné par celui ci, sont signés par le Président (le Vice Président si le Président n’a pas assisté à la réunion ou s’il e st empêché) et le Secrétaire (le Vice Secrétaire si le Secrétaire n’a pas assisté à la réunion ou s’il est empêché) une semaine après leur diffusion aux membres du Conseil d’Administration et à défaut d’opposition de ceux ci. Ils sont établis sans blanc ni rature dans un registre de délibération conservé au siège du CAC.

Le Président (ou le Vice Président en cas d’absence du Président ) anime les séances du Conseil d’Administration.

Article 16 · composition et fonctionnement du Conseil d’Administration :

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 12 membres.

Le Conseil d’Administration prend ses décisions par vote arrêté à la majorité des membres présents. En cas de départage, la voie du Président, et si le Président ne participe pas au vote celle du Vice Président, compte double.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 17 · désignation des membres du Conseil d’Administration :

Les conditions à remplir pour être candidat au Conseil d’Administration sont :

• avoir 18 ans révolus au jour de l’élection.
• être membre du CAC depuis un an.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration du CAC:

• les personnes condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
• les personnes à l’encontre desquelles une sanction d’inéligibilité a été prononcée sur leur casier judiciaire,
• les personnes inscrites au FIJAIS ou dont le Bulletin n°2 du casier judiciaire porte mention d’une condamnation.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans, à bulletin secret ou à main levée sur proposition du Président à un seul tour. Leur mandat expire lors de l’Assemblée Générale qui suit les Jeux Olympiques d’Été.

Tout membre qui n’a pas assisté à trois séances consécutives du Conseil d’Administration perd sa qualité de membre de ce conseil.

La perte de la qualité de membre de l’Association ou la démission des fonctions de membres du Conseil d’Administration mettent également fin au mandat.

En cas de démission ou de place vacante, le Conseil d’Administration peut, à la majorité des membres présents, coopter provisoirement de nouveaux membres. Les membres ainsi cooptés complètent le Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, qui se prononce sur leur désignation. Leur mandat expire lors de l’Assemblée Générale qui suit les Jeux Olympiques d’Été et s’achève en même temps que celui des autres membres du Conseil d’Administration.

A défaut de ratification de leur désignation par l’Assemblée Générale, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la ou les cooptations à titre provisoire n’en demeureront pas moins valables.

Article 18 · révocation du Conseil d’Administration :

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote. L’Assemblée doit avoir été convoquée à cet effet par le président à la demande des deux tiers au moins des adhérents, majeurs ou mineurs par l‘intermédiaire de leurs représentants légaux.

Article 19 · élection du Bureau :

Lors de sa première réunion suivant l’Assemblée Générale, Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du bureau, qui se compose au minimum de :

• un(e) Président(e),
• un(e) Trésorier(e),
• un(e) Secrétaire,
• un(e) Vice Président(e).

Le bureau peut être complété par un(e) vice trésorier(e) et/ou une vice secrétaire.

Article 20 · prérogatives du Président :

Le Président :

• est le représentant légal de l’Association,
• est le signataire des contrats de travail et le supérieur hiérarchique des éventuels salariés,
• veille à l’application des codes du travail et aux règles de la sécurité sociale pour les éventuels salariés,
• préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le bureau, dont il exécute les décisions,
• représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux,
• ordonne les dépenses,
• accède à la consultation des comptes bancaires et du logiciel comptable du club,
• peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixé es par le Règlement Intérieur.
• après consultation du bureau, il attribue aux entraîneurs, rémunérés ou bénévoles, leurs missions ; il arrête l’organigramme technique et le fonctionnement des entrainements.

Article 21 · prérogatives du Trésorier :

Le trésorier :

• est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l’Association. Il est éventuellement assisté par le Vice trésorier. à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.
• présente les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue annuellement sur la gestion.
• partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion financière de l’Association.
• a mandat sur les comptes bancaires de l’Association. Il effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
• rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et les annexes.
• présente le budget prévisionnel au Conseil d’Administration.
• met en place une organisation comptable conforme au plan comptable général, ainsi que des règles comptables et des procédures communes à l’ensemble des clubs adhérents.

Article 22 · prérogatives du Secrétaire :

Le secrétaire :

• communique en préfecture dans un délai de 3 mois à partir de la date de l’Assemblée Générale toutes modifications dans l’administration ou les statuts de l’Association,
• organise la tenue de l’Assemblée Générale,
• rédige les comptes rendus des réunions,
• tient le fichier des adhérents à jour : archiver les fiches d’adhésion et constituer un fichier,
• archive et classe tous les documents utiles à la vie de l’Association,
• met à jour les données sur le Système Informatique de la FFA.

Il est éventuellement assisté par le Vice-Secrétaire. à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Article 23 · prérogatives et fonctionnement du Bureau :

Le Bureau gère le quotidien de l’Association. Il assume les missions qui lui sont conférées par les présents statuts, le Règlement Intérieur ainsi que celles qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration.

Il se réunit lorsque c’est nécessaire sur convocation du Président du CAC.

Les décisions sont prises à la majorité des présents, (la voix du Président étant prépondérante en cas de départage).
Le Président peut inviter toute personne dont le bureau juge la présence utile.
Il rend compte de ses décisions au Conseil d’Administration.

IV. MODIFICATIONS DES TEXTES STATUTAIRES ET DISSOLUTION :

Article 24 · modification des statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur la proposition du Conseil d’Administration.
Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale dont la convocation d oit être envoyée au moins 15 jours à l’avance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des suffrages exprimés.

Article 25 · Règlement Intérieur Règlement Financier :

Le Règlement Intérieur et le Règlement Financier complètent les statuts du CAC.

Le Règlement intérieur est préparé ou modifié sous l’égide du Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
En cas de nécessité, il peut être modifié par le Conseil d’Administration ; les nouvelles dispositions devront être soumises et ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.
Les nouvelles dispositions, adoptées par le Conseil d’Administration ou l’ Assemblée Générale, sont communiquées par mail aux adhérents et leur sont opposables à la date d’envoi du mail.

Le Règlement Financier est adopté et modifié par le conseil d’administration.

Article 26 · partage de l’actif en cas de dissolution :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes chargés de la liquidation des biens du CAC.

Elle attribue l’actif net à des organisations non gouvernementales et le matériel à des associations sportives choisies par l’Assemblé e Générale.

Article 27 · dispositions administratives :

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution du CAC et de ses biens sont adressées sans délai à la Municipalité, à la Fédération de tutelle, à la Préfecture ainsi qu’à la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports.

Le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui lui sont apportées sont
communiquées aux membres.

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture et à la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, tous les changements survenus dans son administration ou la direction de l’Association.

Fait à Champigneulles, le 10/10/2025
Le président du CAC
Philippe NOUVIAN